COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA VC N°07 AU BAS THEX
Nous, Maire de le Commune de ST JEAN D’AULPS,
Vu l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt et la commodité de la sécurité de la circulation réglementer le stationnement des véhicules empruntant la VC n°7 dit sur la fiche au village du Bas Thex,
ARRÊTONS
Article 1er :
Le stationnement est strictement interdit le long de la VC N°7 dit sur la fiche du carrefour vers Mme DA SILVIA jusqu’au carrefour avec le CD 293, vers le cimetière.
Article 2 :
Cette interdictions n’est pas applicable aux riverains et véhicules de service.
Article 3 :
Des panneaux de signalisation seront mis en place.
Article 4 :
Toutes infractions au présent arrêté seront verbalisées.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne dans assurer l’exécution.
A St Jean D’aulps, le 22 juillet 2003
Le Maire : René DELALE.