COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN COMMUNAL DE GRAYDON
Nous, Maire de la Commune de ST JEAN D’AULPS,
Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R 225 du décret n°58-217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation Routière,
Vu les risques d’avalanches durant la saison d’hiver,
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la sécurité de la circulation de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin communal de Graydon, chemin pouvant, à tout moment, être affecté par une avalanche.
ARRÊTONS
Article 1er :
La circulation des véhicules et des piétons est totalement interdite sur le chemin communal de GRAYDON du 1er décembre au 30 avril de chaque année.
Article 2 :
Des panneaux de signalisations seront installés à chaque extrémité dudit chemin.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Chef de Gendarmerie de St Jean d’Aulps,
chargé d’en assurer l’exécution.
Fait à St Jean d’Aulps, le 30 novembre 2007.
Le Maire : Bernard GUILLAUME.