- Les différentes taxes d’urbanisme appliquées
- TLE : Taxe Local d’Equipement
- TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
- TDCAUE : Taxe Départementale pour el financement des CAUE)
sont désormais remplacées par une seule et unique Taxe : La TA : Taxe d’Aménagement
- On ne parle plus de SHON mais de surface de plancher. (cf feuille annexe pour le calcul)
- Calcul de la surface de plancher