COMMUNE DE SAINT JEAN d’AULPS
ARRETE PORTANT LIMITES DE L’AGGLOMERATION DE SAINT JEAN D’AULPS
Le Maire de la commune de SAINT JEAN d’AULPS,
Vu le décret N° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière et notamment les articles 1er, 44 et 225,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu le Code de la Route notamment l’article R1,
Vu l’arrêté du 20 décembre 1999 portant limites de l’agglomération de Saint-Jean-d’Aulps,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2011 concernant le changement de dénomination de la station de ski,
ARRETE
Article 1er :Sur le territoire de la Commune de SAINT-JEAN-D’AULPS, les limites de l’agglomération située sur la route de La Moussière du Haut, sont et demeurent fixées conformément aux indications du tableau ci-après :
| Voies intéressées | Nom des agglomérations | Définition des limites |
|---|---|---|
| RD 293 A | SAINT-JEAN-D’AULPS STATION | du PR 1.855 au PR 2.070 |
| RD 293 A | SAINT-JEAN-D’AULPS VILLAGE | du PR 0.000 au PR 0.200 |
Article 2 :L’origine et l’extrémité de l’agglomération seront matérialisées par les panneaux réglementaires du type EB 10 (entrée) et EB 20 (sortie).
Article 3 :Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 20 décembre 1999 portant le même objet.
Article 4 :Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général,
- Monsieur le Conseiller Général du Canton de Le Biot,
- Monsieur le Responsable du CTD d’Evian-Abondance-Le Biot,
- Monsieur le Responsable du CERD de Saint-Jean-d’Aulps,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
- Monsieur le Chef de Gendarmerie de Morzine,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Saint Jean d’Aulps, le 23 septembre 2011
Le Maire,
Marie Thérèse CHARNAVEL.