Mairie de Saint Jean d’Aulps

Vous êtes ici : Accueil > Mentions Légales

Mentions Légales

  • Publié : 10 septembre 2008
  • Mis à jour : 5 juin 2013

Copyright

Toutes les pages de ce site web sont protégées par le droit d’auteur français et la législation sur la protection des bases de données. Aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’éditeur.

LCEN

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :

  •  Editeur du site : Mairie de Saint Jean d’Aulps
  •  Adresse : BP 3 - 74430 SAINT JEAN D’AULPS
  •  Hébergeur : M1i - 15 route de Nanfray - 74960 Cran-Gevrier
  •  Responsable rédaction : Mme le Maire

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la mairie de Saint Jean d’Aulps ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.mairiedestjeandaulps.fr, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mairiedestjeandaulps.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mairiedestjeandaulps.fr n’est :

  •  collectée à l’insu de l’utilisateur
  • publiée à l’insu de l’utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à la mairie de Saint Jean d’Aulps :

  • un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact
  • un courrier à l’adresse : BP 3 - 74430 Saint Jean d’Aulps

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.mairiedestjeandaulps.fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur. 

 

Les photographies représentées sur ce site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont propriété de l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
Seule la copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée
Crédit photo "Yvan Tisseyre / OT Vallée d’Aulps"

  • Visites du site : 123896
  • Dernière mise à jour : jeudi 11 décembre 2014