Mairie de Saint Jean d’Aulps

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’AULPS

RÉGLEMENTATION D’UTILISATION DU SITE D’ESCALADE DU ROCHER DE SAINT-JEAN-D’AULPS

Nous, Maire de la Commune de SAINT-JEAN-d’AULPS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 1382, 1383 et 1386,

Vu le Décret Ministériel 94 -689 du 5 août 1994, relatif à la protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs,

Vu l’avis de Monsieur Jean-Pierre BERNARD, Guide de Haute-Montagne,

Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Considérant qu’il convient de règlementer l’utilisation du site d’escalade du rocher de Saint Jean d’Aulps pour la sécurité des utilisateurs et public.

ARRÊTONS

Article 1 :

L’ensemble du site d’escalade situé au hameau de "le Bas Thex" est classé dans la catégorie "TERRAIN D’AVENTURE" selon les normes en vigueur.

Article 2- MESURES GÉNÉRALES :

L’accès au site tel que décrit à l’article 1er est ouvert au public sous les conditions suivantes :

1. Bien que les voies d’escalade soient équipées, leur accès nécessite la connaissance d’une bonne technique des manœuvres de cordes,
2. Il est interdit de dépasser les chaînes de rappel ou de sortir des voies équipées,
3. Le rocher d’escalade est partagé en zones géographiques, définies sur le plan annexé au présent arrêté.

Article 3- PROTECTIONS INDIVIDUELLES :

Les grimpeurs devront obligatoirement être porteurs d’un casque conforme à la norme C.E.
(Décret n°94-689 du 5 Août 1994) et utiliser du matériel approprié.

Article 4- RESPONSABILITÉS :

Hormis lors d’initiations ou compétitions qui pourraient être organisées par les moniteurs d’escalade ou des guides de haute-montagne, après autorisation de Monsieur le Maire, chaque grimpeur individuel évolue sous sa propre et entière responsabilité.

Toute personne responsable d’un groupe doit exercer une surveillance sur les membres du groupe pour sa sécurité et pour éviter toutes dégradations.

Article 5- INFRACTIONS :

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - STATIONNEMENT :

Tout stationnement de véhicule sera interdit au pied du rocher d’escalade dans le village du Bas Thex. Le stationnement se fera obligatoirement sur le parking à proximité du cimetière.

Article 7 :

Monsieur le Chef de la Gendarmerie de Saint Jean D’aulps est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation est adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de Thonon-Les Bains au titre du contrôle de légalité.

Article 8 :

Cet arrêté annule et remplace celui pris en date du 08 juillet 2003 .

Fait à Saint Jean D’aulps , le 9 septembre 2008.