Mairie de Saint Jean d’Aulps

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Voirie > Arrêtés de stationnement > Réglementation du stationnement sur la place du collège

Réglementation du stationnement sur la place du collège

  • Publié : 29 janvier 2009
  • Mis à jour : 6 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR PLACE DU COLLÈGE

Nous, Maire de la Commune de SAINT-JEAN-D’AULPS,

Vu l’article L 131-1 du Code de la Route et notamment son article R 225,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur la place du Collège, afin de permettre les manœuvres des cars de ramassage scolaire.

ARRÊTONS

Article 1er :

A compter du 03 janvier 2006 et pendant les périodes scolaires, le stationnement est strictement interdit sur la petite place du Collège située devant le portail du bâtiment et l’extension de celui-ci.

Article 2 :

Des panneaux de signalisations seront installés.

Article 3 :

Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de corps médical et des services publics.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

  • Monsieur le Chef de la Gendarmerie de St-Jean-d’Aulps,
  • Monsieur le Responsable du CTD d’Evian-Abondance-Le Biot,
  • Mme la Principale du Collège de Saint-Jean-D’aulps,
  • Mme le Présidente du Syndicat Intercommunal du Collège de Saint-Jean-d’Aulps,

Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assure l’exécution.

Fait à Saint-Jean-d’Aulps, le 26 décembre 2005.

Le Maire : Bernard GUILLAUME.


  • Visites du site : 267205
  • Dernière mise à jour : jeudi 19 octobre 2017