Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Réglementation du stationnement sur le CV n°11 de La Moussière

  • Publié : 29 janvier 2009
  • Mis à jour : 6 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT sur le CV N°11 de La Moussière

Nous, Maire de la Commune de ST JEAN D’AULPS,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 225 du décret n°58-217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation routière.

Compte-tenu du stationnement répétitif constaté sur le CV N°11 dit de La Moussière, à proximité immédiate du restaurant "L’ABREUVOIR" ,

Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation de réglementer le stationnement le long de cette voie,

ARRÊTONS

Article 1er :

Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit sur le CV N°11 dit de La Moussière, depuis le restaurant "L’ABREUVOIR" sur une distance de 30 mètres en direction de la colonie "Le Clos Florine"

Article 2 :

Des panneaux de signalisations seront placés.

Article 3 :

Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de corps médical.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS,
  • Monsieur le Chef de la Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,

Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.

Fait à ST JEAN D’AULPS, le 19 octobre 2000

Le Maire : Gaston COTTET DUMOULIN


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