Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Réglementation du stationnement sur la RD293 - Secteur de La Grande Terche

  • Publié : 29 janvier 2009
  • Mis à jour : 6 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA RD 293-SECTEUR DE LA GRANDE TERCHE

Nous, Maires de la Commune de ST JEAN D’AULPS,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 225 du décret n°58-217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de Circulation Routière,

Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la Commodité et de la sécurité de la circulation de réglementer le stationnement dans le secteur de la station de LA GRANDE TERCHE.

ARRETONS

Article 1er :

Il est formellement interdit de stationner dans le virage du restaurant LE MONTAGNI sur une distance de 30 mètres (côté gauche en montant).

Article 2 :

Des panneaux de signalisations seront placés.

Article 3 :

Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de corps médical.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS,
  • Monsieur le Chef de Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,

Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.

Fait à ST JEAN D’AULPS, le 29 décembre 2003.

Le Maire : René DELALE.


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