COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR CV N°6 VILLAGE DU BAS THEX
Nous, Maires de la Commune de ST JEAN D’AULPS,
Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,
VU l’article R 225 du décret n°58-217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation routière,
Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation réglementer le stationnement sur le CV N°6 au BAS THEX,
ARRETONS
Article 1 :
Il est formellement interdit de stationner sur le CV N°6 :
- devant le bassin situé avant le pont
- sur environ 15 mètres le long de la voie en face de la maison de Mme GAY
Article 2 :
Une signalisation verticale et horizontale sera mise en place.
Article 3 :
Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de secours.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS,
- Monsieur le Chef de Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,
Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Fait à ST JEAN D’AULPS, le 09 mai 2007
Le Maire : Bernard Guillaume.