Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Réglementation du stationnement sur le CV n°6 - Village du Bas Thex

  • Publié : 29 janvier 2009
  • Mis à jour : 6 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR CV N°6 VILLAGE DU BAS THEX

Nous, Maires de la Commune de ST JEAN D’AULPS,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,

VU l’article R 225 du décret n°58-217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation routière,

Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation réglementer le stationnement sur le CV N°6 au BAS THEX,

ARRETONS

Article 1 :

Il est formellement interdit de stationner sur le CV N°6 :

  • devant le bassin situé avant le pont
  • sur environ 15 mètres le long de la voie en face de la maison de Mme GAY

Article 2 :

Une signalisation verticale et horizontale sera mise en place.

Article 3 :

Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de secours.

Article 4 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS,
  • Monsieur le Chef de Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,

Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.

Fait à ST JEAN D’AULPS, le 09 mai 2007

Le Maire : Bernard Guillaume.


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