Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Réglementation du stationnement sur la CV n°7 au Bas Thex

  • Publié : 30 janvier 2009
  • Mis à jour : 6 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LA VC N°07 AU BAS THEX

Nous, Maire de le Commune de ST JEAN D’AULPS,

Vu l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,

Considérant qu’il importe dans l’intérêt et la commodité de la sécurité de la circulation réglementer le stationnement des véhicules empruntant la VC n°7 dit sur la fiche au village du Bas Thex,

ARRÊTONS

Article 1er :

Le stationnement est strictement interdit le long de la VC N°7 dit sur la fiche du carrefour vers Mme DA SILVIA jusqu’au carrefour avec le CD 293, vers le cimetière.

Article 2 :

Cette interdictions n’est pas applicable aux riverains et véhicules de service.

Article 3 :

Des panneaux de signalisation seront mis en place.

Article 4 :

Toutes infractions au présent arrêté seront verbalisées.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de THONON LES BAINS
  • Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie de ST JEAN D’AULPS,

Chargés, chacun en ce qui le concerne dans assurer l’exécution.

A St Jean D’aulps, le 22 juillet 2003

Le Maire : René DELALE.


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