Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Réglementation d’utilisation de la via-ferrata

  • Publié : 30 janvier 2009
  • Mis à jour : 9 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

RÉGLEMENTATION D’UTILISATION DE VIA FERRATA DE SAINT JEAN D’AULPS

Nous, Maire de la Commune de ST JEAN D’AULPS,

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code Civil et ses articles 1382,1383 et 1386,

Vu le décret Ministériel 94-689 du 5 août 1994, relatif à la protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs,

Vu l’avis de Monsieur Jean-Pierre Bernard, Guide de Haute Montagne,

Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Considérant qu’il convient de règlementer l’utilisation de la Via Ferrata de Saint Jean d’Aulps pour la sécurité des utilisateurs et du public.

ARRÊTONS

Article 1er :

La Via Ferrata située au hameau de "le Bas Thex" est classée dans la catégorie "TERRAIN D’AVENTURE" selon les normes en vigueur.

Article 2 :MESURES GÉNÉRALES :

L’accès au site tel que décrit à l’article 1er est ouvert au public sous les conditions suivantes :

  • Il est dangereux de s’engager dans une Via Ferrata sans matériel alpin et sans la parfaite connaissance de son utilisation. Itinéraire alpin équipé de câbles, rampes, échelons, de caractère aérien et parfois athlétique.
  • L’assurance en cordée est vivement recommandée : en particulier pour les enfants et les débutants.Technique classique de progression avec un premier de cordée compétent. Passage de la corde dans les broches en plus de l’utilisation des longes.
  • Assurage en autonomie : Mousquetonnage permanent du câble et des échelons pour les parties verticales, double longe avec absorbeur indispensable.

Article 3 - PROTECTIONS INDIVIDUELLES :

Les grimpeurs devront obligatoirement être porteurs d’un casque conforme C.E.
(Décret n°94-689 du 5 août 1994) et utiliser du matériel approprié.

Matériel approprié :

  • baudrier avec mousqueton à vis
  • 2 longes avec absorbeur de choc et 2 mousquetons à verrouillage automatique et grande ouverture.

Article 4 : RESPONSABILITÉS

Hormis lors d’initiations ou compétitions qui pourraient être organisées par des moniteurs d’escalade ou des guides de Haute montagne, après autorisation de Monsieur le Maire, chaque grimpeur individuel évolue sous sa propre et entière responsabilité.

Article 5 : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : STATIONNEMENT

Tout stationnement de véhicule sera interdit au pied du rocher d’escalade dans le village du Bas Thex. Le stationnement se fera obligatoirement sur le parking à proximité du cimetière.

Article 7 :

Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint Jean d’Aulps est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation est adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Thonon les Bains au titre de contrôlé de légalité.

Fait à Saint Jean d’Aulps, le 9 août 2005.

Le Maire : Bernard GUILLAUME