Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Réglementation du stationnement face à l’immeuble le plein soleil

  • Publié : 29 janvier 2009
  • Mis à jour : 6 mars 2009

COMMUNE DE SAINT JEAN d’AULPS

RÉGLEMENTATION du STATIONNEMENT FACE à l’immeuble le PLEIN SOLEIL

Nous, Maire de la Commune de SAINT JEAN d’AULPS,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 225 du décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la Police de la Circulation routière,

Compte-tenu du stationnement répétitif constaté sur le CV n°1 dit plan du milieu, a proximité immédiate du carrefour avec le CD 293 allant à l’abbaye,

Considérant qu’il importe, dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité de la circulation de réglementer le stationnement le long de cette voie,

ARRETONS

Article 1er :

Le stationnement de tous véhicules est strictement interdit sur le CV n°1 dit le Plan du milieu, à partir du carrefour avec le CD 293 allant à l’ABBAYE sur une distance de 20 mètres.

Article 2 :

Des panneaux de signalisation seront placés.

Article 3 :

Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules de corps médical

Article 4 :

Cet arrêté annule et remplace celui pris en date du 13 janvier 1999 - reçu en Sous Préfecture le 18 janvier 1999.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

  • Monsieur le Sous-Préfet de THONON les BAINS
  • Monsieur le Chef de Gendarmerie de SAINT JEAN d’AULPS

Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution

Fait à SAINT JEAN d’AULPS le 18 Février 1999

Le Maire : Gaston COTTET DUMOULIN


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