COMMUNE DE SAINT JEAN D’AULPS

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES A MOTEUR SUR LES CHEMIN DE MONTAGNE

Le Maire de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS,

Vu la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, principalement son article 77 traitant des protections particulières,

Vu l’arrêté Préfectoral du 13 Novembre 1987 concernant la circulation des véhicules à moteur,

Vu la loi du 3 janvier 1991 sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,

Vu le Code Rural, article 60 et suivants pour les chemins ruraux, article L200-1 pour la protection des espaces naturels et des paysages,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

• article L.131-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire

• article L 131-41 (nouveau) conférant aux Maires une assise légale élargie à la protection de la nature,

Vu l’arrêté municipal du 27 septembre 1988, reçu en Sous Préfecture de Thonon les Bains en date du 01 octobre 1988,

Vu la réunion du Conseil Municipal en date du 25 octobre 1994 demandant l’application de la réglementation de la circulation des véhicules motorisés hors des voies goudronnées,

CONSIDÉRANT que la prise en compte de l’environnement et le respect de la nature constitue un enjeu prioritaire pour les générations à venir,

CONSIDÉRANT la dégradation de nos alpages et l’érosion de nombreux espaces naturels préjudiciables à l’agriculture et au tourisme estival,

CONSIDÉRANT que le tourisme pédestre doit être, sur l’ensemble des itinéraires de montagne, de toute confrontation avec des engins motorisés dangereux et bruyants,

CONSIDÉRANT que les chemins de montagne non goudronnés n’offrent pas une sécurité suffisante à la circulation publique,

CONSIDÉRANT donc que l’espace rural montagnard principalement en altitude a besoin d’être protégé et qu’il constitue un vaste jardin naturel ou toute personne doit pouvoir se promener en toute sécurité et en toute tranquillité,

ARRÊTÉ

Article 1er :

EST INTERDITE la circulation des véhicules à moteur de quelque nature qu’ils soient, sur les chemins de montagnes, forestiers et d’exploitation suivants :

• chemin de la VALETTAZ/ GRAYDON
• chemin des FOLLYS
• chemin du FOUYET
• chemin des FOURS
• chemin de LA CHAUX
• chemin de PLAN DE LESSE
• chemin de CERAUCEZ
• chemin de HAUT THEX

Article 2 :

Une signalisation adéquate a été mise en place au départ de chacune de ces routes.

Article 3 :

Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules à usage professionnel, agricole ou forestier, aux propriétaires, aux résidents, leurs ascendants et descendants direct, aux opérations de secours ou d’intervention contre les risques naturels, aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public ou de police.

Article 4 :

Les bénéficiaires ne devront pas dépasser la vitesse de 20 Km/h

Article 5 :

La circulation avec véhicules a moteur sur les chemins de montagne se fait aux risques et périls des usagers. Chaque usager devra apprécier les conditions climatiques à venir et prendre en considération d’éventuels orages ou perturbations récents qui auraient pû entrainer des dépôts de bois, chutes de pierres, avalanches de boue ou de neige ou autres sur les chemins avant de s’y engager sachant que les manœuvres ou marches arrières ou croisements ne sont pas toujours possibles, ni aisés sur certains secteur.

Article 6 :

Des dérogations pourront être accordées préalablement à une demande faite à Monsieur le Maire, trois jours à l’avance. Ces autorisations seront nominatives et ponctuelles, et devront être présentées à toute injonction de l’autorité chargée du contrôle.

Article 7 :

La constatation et la répression des infractions au présent arrêté seront poursuivis conformément aux dispositions des articles L25 et L26 du Code de la Route, pourront entrainer l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.

Article 8 :

Copie du présent arrêté sera transmise à :

• Monsieur de SOUS PRÉFET de Thonon les Bains
• La Gendarmerie de Saint Jean d’Aulps
• L’ingénieur de l’O.N.F.

Fait à Saint Jean d’Aulps, le 16 septembre 1996

Le Maire

Gaston COTTET DUMOULIN