Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez utiliser ce formulaire pour :
- Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Vous devez utiliser ce formulaire pour :
- Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement.
- Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
- Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable
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Certificat d’urbanisme
Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :
- Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
- Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
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Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme
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