Mairie de Saint Jean d’Aulps

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PLS - Aide au logement

  • Publié : 16 septembre 2010

Besoin d’un conseil juridique ou financier touchant au logement ?

Neutre et gratuit, il peut vous être délivré par une conseillère-juriste de PLS.ADIL 74

4, avenue de Chambéry – 74000 ANNECY

Tél : 04 50 45 79 72

  • Entretiens (exclusivement sur rendez-vous)
Jours Horaires
Lundi, mercredi et jeudi 9 h à 18 h
Mardi 12 h à 18 h
Vendredi 9 h à 12 h
  • Consultations téléphoniques

Tous les jours de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h sauf le mardi matin et le vendredi après-midi

Tél : 04 50 45 79 72

Site internet : www.adil.org/74/

DOCUMENTATION A VOTRE DISPOSITION AU 04 50 45 79 72

FINANCEMENT

    • Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2010
    • Le financement d’une résidence principale
    • Le prêt à taux zéro pour un logement neuf
    • Le prêt à taux zéro pour un logement existant
    • L’achat d’un logement neuf ou la construction d’une maison individuelle avec un prêt conventionné
    • L’achat d’un logement existant avec un prêt conventionné
    • Le P.A.S. - Prêt à l’Accession Sociale à la Propriété
    • Prêt conventionné pour travaux d’amélioration seule ou d’économies d’énergie
    • Prêt conventionné "agrandissement"
    • Le Pass-Foncier
    • Le prêt 1 % accession en neuf
    • Le prêt 1 % accession dans l’ancien avec travaux
    • Le prêt 1 % accession dans l’ancien sans travaux
    • Le prêt 1 % travaux
    • L’Eco prêt à 0 %
    • La renégociation d’un prêt dans le cadre de l’accession à la propriété
    • Connaissez la loi SCRIVENER
    • Prêts "amélioration - économies d’énergie"
    • Subventions "amélioration"
    • Vous êtes propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur : améliorez la performance énergétique de votre logement avec les aides de l’Anah
    • Vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement de plus de 15 ans : l’Anah peut subventionner vos travaux
    • Vous êtes propriétaire-occupant d’un logement de plus de 15 ans : l’Anah peut subventionner vos travaux
    • Réussir votre achat immobilier : faites vos comptes
    • Réussir votre achat immobilier : les frais annexes
    • Emprunt immobilier : le contrat de prêt
    • Emprunt immobilier : se porter caution, un risque à mesurer

JURIDIQUE

  • Location
    • Dossier explicatif sur la loi du 6 juillet 1989
    • Régime de droit commun des locaux d’habitation loués meublés
    • La colocation
    • La location en union libre
    • Se porter caution d’un locataire : un risque à mesurer
    • Location et PACS
    • Indice IRL
    • La garantie des risques locatifs / GRL
    • Oui à la nouvelle garantie des risques locatifs
    • Qu’est-ce qu’un logement décent ? Que vous soyez propriétaire ou locataire – Quelques éléments de réponse…
    • Vente d’un logement occupé par un locataire dans un immeuble en copropriété
    • Vente en bloc d’un immeuble comportant plus de 10 logements : droit de préemption et protection du locataire
    • L’expulsion en matière d’habitation
    • La réglementation applicable à l’activité de marchands de listes
    • Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer
    • Etudiants, louer sans soucis
    • Des questions ? Les réponses sont au B.I.J.
    • Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d’une offre de logement
    • Droit au logement opposable (DALO) : recours en vue d’une demande d’hébergement
    • Vous mettez votre bien en location : des organismes à votre écoute
    • Vous êtes locataire et vous avez un impayé de loyer
    • Vous êtes locataire de votre logement, vous venez de recevoir un commandement de payer
    • Vous êtes locataire de votre logement, vous venez de recevoir une assignation à comparaître
    • SOS loyers impayés
  • Copropriété
    • Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2010
    • Copropriété : loi du 10 juillet 1965 modifiée
    • Copropriété : décret du 17 mars 1967 modifié
    • Copropriété : acquérir un logement
    • Copropriété : syndicat de copropriétaires, conseil syndical … Syndic – Qui fait quoi ?
    • Copropriété : syndic… syndicat de copropriétaires, conseil syndical - Qui fait quoi ?
    • Copropriété : l’assemblée générale
    • Copropriété : le règlement de copropriété
    • Copropriété : les charges
    • Copropriété : les travaux
  • Contrats
    • Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2010
    • Achat du terrain : les étapes de l’acquisition
    • Vous construisez une maison
    • Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
    • Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan
    • Construction d’une maison par un constructeur : le contrat de construction
    • Construction d’une maison ou travaux avec un maître d’oeuvre et des entrepreneurs : le contrat de maîtrise d’œuvre
    • Construction, travaux avec un maître d’œuvre et des entrepreneurs : le contrat d’entreprise
    • Le contrat d’entreprise
    • Indice BT 01
    • Les avant-contrats
    • Achat d’un logement existant : les étapes de l’acquisition
    • Les arrhes – l’acompte
    • La vente d’immeuble à construire
    • Achat d’un logement neuf ou sur plan : les étapes de l’acquisition
    • La location-accession
    • Acheter un logement en union libre : les précautions à prendre
    • Achat d’un logement dans le cadre d’un PACS : mesurez bien la portée de votre engagement
    • Réception des travaux : les garanties en cas de désordres
    • Vous et le notaire
    • Vous et l’agent immobilier
    • Protection des acquéreurs de lots de copropriété
    • Devenir propriétaire : avec l’ADIL, 3 scénarios logement
  • Assurance
    • L’assurance construction du logement
    • Maison individuelle : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ?
    • Immeuble collectif : Comment bien utiliser votre assurance « dommages-ouvrage » ?
    • Copropriété et assurances
    • Vos assurances de locataire
    • Le règlement d’un dégât des eaux - Les conventions
    • Inondations : conseils pratiques, démarches d’indemnisation
    • Intempéries et assurances
    • Intempéries et logement
    • La médiation en assurance
    • La convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
    • Copropriété et assurances
    • Vos assurances de locataire
    • Le règlement d’un dégât des eaux - Les conventions
    • Inondations : conseils pratiques, démarches d’indemnisation
    • Intempéries et assurances
    • Intempéries et logement
    • La médiation en assurance
    • La convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
  • Urbanisme
    • Vous et le géomètre-expert
    • Le certificat d’urbanisme
    • Le permis de construire
    • Construction, travaux : les autorisations d’urbanisme

FISCAL

    • Comment acheter, construire ou améliorer un logement en Haute-Savoie - Guide pratique 2010
    • Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale
    • L’investissement locatif
    • Impôts 2010 : Acquisitions et ventes immobilières des particuliers
    • Impôts 2010 : Revenus fonciers
    • Impôts 2010 : Habitation principale
    • Impôts 2010 : Investissement locatif
    • Impôts 2010 : Loueurs en meublé non professionnels
    • Impôts 2010 : TVA à 5,5 % des travaux dans les logements de plus de deux ans
    • La taxe d’habitation
    • La taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Où se renseigner ? Comment réclamer ? Que faire en cas de difficultés de paiement ?

QUALITÉ DE L’HABITAT

    • les différents diagnostics existants pour informer les acquéreurs d’immeubles
    • les différents diagnostics existants pour informer les locataires d’immeubles
    • L’amiante dans les bâtiments
    • Le Radon
    • Lutte contre les termites

DIVERS

    • Adresses utiles : informations, administrations, justice, associations de consommateurs, foyers
    • Lexique pour l’accession à la propriété
    • Allocations familiales : prestations 2010
    • Allocations familiales : une aide pour toutes les familles
    • Allocations familiales : des aides pour se loger (l’aide personnalisée pour le logement, l’allocation de logement familiale, l’allocation de logement sociale - la prime de déménagement - le prêt à l’amélioration de l’habitat)
    • Allocations familiales : j’ai un logement
    • Discrimination ? La HALDE est là pour vous aider
    • Personnes handicapées : l’accessibilité au logement
    • Anah : le guide des aides
    • Anah : propriétaires-bailleurs : le guide des avantages fiscaux du conventionnement
    • Anah : propriétaires-occupants : vous souhaitez réhabiliter votre logement ? l’Anah peut vous aider

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  • Dernière mise à jour : jeudi 19 octobre 2017