Mairie de Saint Jean d’Aulps

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NORMES D’URBANISME

  • Publié : 29 septembre 2017
  • Toute construction de moins de 5m² n’est soumise à aucune réglementation.
    • Au delà de 5m², il faut déposer :
      • une déclarartion préalable pour une surface <ou= à 20m²
      • un permis de construire pour une surface >à 20m²
  • Pour les autres cas : DP jusqu’à 20m²

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  • Dernière mise à jour : jeudi 19 octobre 2017