Pièces à fournir pour la délivrance d’une carte nationale d’identité :
PIÈCES JUSTIFICATIVES :
? 1 photo d’identité récentes (- de 6 mois), de face, expression neutre, fixant l’objectif, bouche fermée, sans mèches devant les yeux, ni les sourcils, nuque dégagée (pas de col montant), sur fond clair ou neutre uni, en noir et blanc ou en couleur, dimension 3,5 x 4,5 cm. (sans bandeau ni casquette ni barrette …….). Pour les porteurs de lunettes, seuls les verres blancs sont admis (exception : le port de lunettes noires n’est permis que sur production d’un certificat médical).
La photo ne doit pas être découpée.
? Ancienne carte d’identité (périmée depuis moins de 2 ans – sinon fournir une copie intégrale de votre acte de naissance daté de moins de 3 mois ou votre passeport en cours de validité)
? La copie intégrale de votre acte de naissance (si votre carte d’identité est périmée depuis 2 ans ou plus) à demander à :
* la Mairie du lieu de naissance si vous êtes né en France (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse).
* au Service Central de l’Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 9, si vous êtes né à l’étranger.
? 1 justificatif de domicile récent (- de 3 mois) avec numérotation, (Facture EDF, Téléphone fixe ou portable, Impôts ...........), accompagné, le cas échéant, d’une attestation sur l’honneur établie par la personne qui vous héberge ainsi que la copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
? En cas de perte ou vol, fournir la déclaration faite auprès de la Gendarmerie ou de la Mairie pour une perte
+ un timbre fiscal de 25 € (Bureau de tabac ou Perception Saint-Jean-d’Aulps, le matin uniquement).
ENFANT MINEUR - VALIDITÉ : 10 ANS
Présence obligatoire du mineur de 12 ans et plus pour prise de l’empreinte.
? Ancienne carte d’identité (périmée depuis moins de 2 ans ou passeport en cours de validité)
? Copie intégrale de l’acte de naissance daté de moins de 3 mois.
? Livret de famille + ? Carte d’identité ou passeport des parents – (signature des 2 parents sur l’autorisation parentale, si non mariés).
? 1 photos récente sur fond clair ou neutre uni, sans mèches sur les sourcils.
? Justificatif de domicile récent avec numérotation.
? En cas de divorce, fournir le dispositif du jugement qui a désigné le parent exerçant l’autorité parentale.
? En cas de perte ou vol, fournir la déclaration faite auprès de la Gendarmerie ou de la Mairie pour une perte
+ un timbre fiscal de 25 € (Bureau de tabac ou Perception Saint-Jean-d’Aulps, le matin uniquement).
DEMANDEURS NÉS À L’ÉTRANGER OU NÉS DE PARENTS NÉS À L’ÉTRANGER
? Décret de naturalisation ou Manifestation de volonté.
? Certificat de nationalité délivré par le Tribunal d’Instance d’Annemasse (04.50.38.06.41).
? ou tout autre document prouvant la nationalité française.
Document