Mairie de Saint Jean d’Aulps

Vous êtes ici : Accueil > Les services > Forêt, alpages et agriculture > INTERDICTION DE FAIRE DU FEU EN FORET EN PERIODE ESTIVALE

INTERDICTION DE FAIRE DU FEU EN FORET EN PERIODE ESTIVALE

  • Publié : 27 août 2010

COMMUNE DE SAINT JEAN d’AULPS

INTERDICTION DE FAIRE DU FEU EN FORET

ARRÊTÉ DU MAIRE A2010_08_01

Le Maire de la commune de SAINT JEAN d’AULPS,

Vu les articles L 2212.2 et L 2214.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte tenu du danger que cela représente en période estivale de faire du feu en forêt, dans les endroits inaccessibles aux engins de secours et ne disposant pas de moyens de défense incendie

ARRÊTE

Article 1er :

En période estivale, il est formellement interdit de faire du feu en forêt (écobuage ou autres) dans les endroits inaccessibles aux engins de secours et ne disposant pas de moyens de défense incendie.

Article 2 :

Ampliation du présent arrêté est adressée à :

  • Mr le Sous Préfet de Thonon les Bains
  • Mr le Chef de gendarmerie de Morzine
  • Mr le Chef de corps des sapeurs pompiers de St Jean d’Aulps

Fait à St Jean d’Aulps le 12 août 2010

Le Maire,

Marie Thérèse CHARNAVEL


  • Visites du site : 263543
  • Dernière mise à jour : vendredi 29 septembre 2017