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Etat-civil
Demande d’actes d’état-civil
Le service Etat Civil ne peut fournir des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans notre commune. En application des textes en vigueur peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Concernant les actes d’état civil vous pouvez faire cette demande en utilisant les formulaires ci-dessous :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous (...)
ACTE DE NAISSANCE
Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous demandez.
MARIAGE
Le mariage est célébré en Mairie, dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des deux époux possède son domicile principal ou sa résidence secondaire (au moins un mois d’habitation).
Il peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
Un petit guide conçu à l’attention des personnes souhaitant se marier est à retirer auprès de l’accueil de votre (...)
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT AVANT NAISSANCE
Les futurs parents doivent prendre rendez-vous en Mairie :
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité en cours de validité des deux parents
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Pour demander une carte nationale d’identité ou passeport les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans)
Pièces à fournir : 1 photo d’identité récentes (- de 6 mois), de face, expression neutre, (...)