Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Coupes de foins

  • Publié : 29 janvier 2009
  • Mis à jour : 3 février 2009

COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’AULPS

LA COUPE DES FOINS EST OBLIGATOIRE DANS UN PÉRIMÈTRE DE 20M. AUTOUR DES HABITATIONS

Le Maire de la Commune de Saint-Jean-d’Aulps

Vu les articles 94 et 97 de la loi du 5 Avril 1884,

Considérant qu’il y a lieu dans l’intérêt de la sécurité publique et de la salubrité d’obliger les propriétaires et les locataires de faire les foins dans un périmètre de 20 mètres autour des habitations,

ARRÊTE

Article 1er :

Il est enjoint aux propriétaires et locataires de propriétés bâties de quelque nature que ce soit, de faire effectuer les foins dans un périmètre de vingt mètres autour de ces dernières.

Article 2 :

Les foins devront être effectués pour le quinze Août de chaque année.

Article 3 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 4 :

Le présent arrêté est soumis à l’agrément de Monsieur le Sous-Préfet.

Fait à Saint Jean d’Aulps, le 5 mai 1971

LE Maire : Maître WORMSER


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