Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Urbanisme

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME / P.L.U
Assainissement Individuel 2012

IMPRIME DEMANDE MISE EN PLACE ANC

CONCERTATION DE LA POPULATION
Dossiers en cours d’instruction

Permis de construire

ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté prescrivant l’enquête publique sur la construction du Télésiège des Têtes

Le zonage

Retrouvez en ligne : les parcelles, les zones de réglementation et imprimez les plans en cliquant sur le portail ci-dessous :

NOUVELLES NORMES D’URBANISME AU 01/01/2012

Toute construction de moins de 5m² n’est soumise à aucune réglementation.Au delà de 5m², il faut déposer : une déclarartion préalable pour une surface un permis de construire pour une surface >à 20m²Pour les travaux d’extension des constructions situées en Zone U du POS jusqu’à 40m², il est désoramis possible de déposer une déclaration préalable.Pour les autres cas : DP jusqu’à 20m²

POS et PPR

Voici les différents règlements présents sur la commune de Saint Jean d’Aulps : POS : Cahier de recommandations architecturales Dispositions générales NA NAa NAb NAc NC ND NDs NDt UA UB UC UV UX PPR : Liste A B C D E F G H I J K L M N X Y

Quel formulaire utiliser ?

Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez utiliser ce formulaire pour : Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés. Ouverture de chantier Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Vous devez utiliser ce formulaire pour : Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement. Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction. Déclarer que le (...)

REFORME DE LA FISCALITE AU 01/03/2012

Les différentes taxes d’urbanisme appliquées TLE : Taxe Local d’Equipement TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles TDCAUE : Taxe Départementale pour el financement des CAUE)
sont désormais remplacées par une seule et unique Taxe : La TA : Taxe d’Aménagement On ne parle plus de SHON mais de surface de plancher. (cf feuille annexe pour le calcul) Calcul de la surface de (...)

Travaux de toiture ou ravalement de façade

Travaux de toiture ou ravalement de façade
Avant toute réfection de toiture et de ravalement de façade, nous vous demandons de bien vouloir vous renseigner en mairie.
1. Si vous faites des modifications, Velux sur le toit, création d’ouverture en façade, nous vous remettrons un imprimé de déclaration préalable.
2. Sans modification, il vous sera remis le cahier des recommandations architecturales (couleurs, types de tuiles, (...)