Mairie de Saint Jean d’Aulps

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Urbanisme

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME / P.L.U

L’enquête publique est reportée à une date ultérieure.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Mairie.

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL 2014

Formulaire assainissement individuel

DOSSIERS EN COURS D’INSTRUCTION

Permis de construire

GEOPORTAIL

Retrouvez en ligne : les informations cadastrales en cliquant sur le portail ci-dessous :

NORMES D’URBANISME

Toute construction de moins de 5m² n’est soumise à aucune réglementation.Au delà de 5m², il faut déposer : une déclarartion préalable pour une surface un permis de construire pour une surface >à 20m²Pour les travaux d’extension des constructions situées en Zone U du POS jusqu’à 40m², il est désoramis possible de déposer une déclaration préalable.Pour les autres cas : DP jusqu’à 20m²

POS et PPR

Voici les différents règlements présents sur la commune de Saint Jean d’Aulps : POS : Cahier de recommandations architecturales Dispositions générales NA NAa NAb NAc NC ND NDs NDt UA UB UC UV UX PPR : Liste A B C D E F G H I J K L M N X Y

QUEL FORMULAIRE UTILISER ?

Déclaration d’ouverture de chantier
Vous devez utiliser ce formulaire pour :
Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Déclaration d’achèvement des travaux
Vous devez utiliser ce formulaire pour :
Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement.
Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.
Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a (...)

REFORME DE LA FISCALITE

Les différentes taxes d’urbanisme appliquées TLE : Taxe Local d’Equipement TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles TDCAUE : Taxe Départementale pour el financement des CAUE)
sont désormais remplacées par une seule et unique Taxe : La TA : Taxe d’Aménagement On ne parle plus de SHON mais de surface de plancher. (cf feuille annexe pour le calcul) Calcul de la surface de (...)

TRAVAUX DE TOITURE ET RAVALEMENT DE FAÇADE

Travaux de toiture ou ravalement de façade
Avant toute réfection de toiture et de ravalement de façade, nous vous demandons de bien vouloir vous renseigner en mairie.
1. Si vous faites des modifications, Velux sur le toit, création d’ouverture en façade, nous vous remettrons un imprimé de déclaration préalable.
2. Sans modification, il vous sera remis le cahier des recommandations architecturales (couleurs, types de tuiles, (...)


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  • Dernière mise à jour : mardi 14 octobre 2014