Mairie de Saint Jean d’Aulps
Mairie de Saint Jean d’Aulps
A2010_11_01
Nous, Maire de la Commune de SAINT-JEAN-d’AULPS,
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Compte tenu des risques potentiels à proximité de la retenue collinaire située au Sagy,
Article 1er : L’accès des berges de la retenue collinaire du Sagy est interdite à tous usagers, sauf aux services habilités et compétents.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ainsi qu’un périmètre de sécurité seront mis en place.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à SAINT-JEAN-d’AULPS, le 29 novembre 2010
Le Maire, Marie Thérèse CHARNAVEL